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L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale / Delphine Ronet-Yague, Anaëlle Cappellari

Livre

Ronet-Yague, Delphine. Auteur | Cappellari, Anaëlle. Auteur

Edité par Gualino : 2019

Synthèse des règles applicables en 2019 en matière de contentieux de la Sécurité sociale ou du contrôle technique et d'expertise médicale. Les règles procédurales, les délais ou encore les recours sont abordés. A jour du décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale, entré en vigueur le 1er janvier 2019.

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