Code de la construction et de l'habitation 2022 : annoté & commenté / [France]

0 avis

Code de la construction et de l'habitation 2022 : annoté & commenté / [France]

Livre

Edité par Dalloz : 2022

Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat. ©Electre 2022

Voir la collection «Petits codes Dalloz.»

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz.»

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 volume (XLIV-2528 pages) ; 20 cm

Date de publication

2022

Mention d'édition

29e édition

Note sur les bibliographies

Bibliogr. en début de chapitres

Collection

[ Codes Dalloz]

Autre titre

Code de la construction et de l'habitation 2022 (Autre variante du titre)
Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-21419-8
EAN: 9782247214198

Sujets

Construction -- Droit -- France -- Codes (droit)
Logement -- Droit -- France -- Codes (droit)

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit de la cohésion territoriale / Jean-Phil...

Livre | Brouant, Jean-Philippe | 2015

Apparue dans les textes de loi en 1995, la notion de cohésion territoriale est depuis au coeur des politiques de la ville, tant au niveau français qu'européen. Cet ouvrage détaille le cadre d'intervention au sein duquel est réfléc...

Droit institutionnel de l'Union européenne / ...

Livre | Brice-Delajoux, Claire | 2000

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2023

Un coffret comprenant trois ouvrages utiles à l'étudiant de première licence de droit. Avec un magazine de rentrée universitaire Dalloz, un guide de survie de l'étudiant, un accès aux formats numériques feuilletables des ouvrages,...

De la même collection

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2023

Code civil, 2023 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2022

Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi ...

Code administratif / coordination éditoriale ...

Livre | France. Auteur | 2013

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriat...

Chargement des enrichissements...