Fiches de contentieux constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Marc-Antoine Granger,...

Livre

Granger, Marc-Antoine. Auteur

Edité par Ellipses : 2023

45 fiches pour réviser le cours de contentieux constitutionnel grâce à des définitions, des focus, des exercices corrigés et des repères bibliographiques. La création du Conseil constitutionnel, les engagements internationaux, les lois référendaires, les autorités de saisine et l'instruction sont notamment abordés. ©Electre 2023

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