Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté / [France]

Livre

Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire | Ait-El-Kadi, Zéhina. Directeur de publication | France. Auteur

Edité par Dalloz : 2023

Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Voir la collection «Petits codes Dalloz.»

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz.»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2023

Un coffret comprenant trois ouvrages utiles à l'étudiant de première licence de droit. Avec un magazine de rentrée universitaire Dalloz, un guide de survie de l'étudiant, un accès aux formats numériques feuilletables des ouvrages,...

Code civil, 2023 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2022

Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi ...

Code de commerce 2023 : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022...

De la même collection

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2023

Un coffret comprenant trois ouvrages utiles à l'étudiant de première licence de droit. Avec un magazine de rentrée universitaire Dalloz, un guide de survie de l'étudiant, un accès aux formats numériques feuilletables des ouvrages,...

Code civil, 2023 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2022

Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi ...

Code administratif / coordination éditoriale ...

Livre | France. Auteur | 2013

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriat...

Chargement des enrichissements...