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La loi / Jean-Pierre Camby

Livre | Camby, Jean-Pierre - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995) | 2015

Après une brève définition de la loi, l'auteur revient sur ses liens avec la Constitution, le traité, le règlement. Il s'intéresse ensuite à la loi polysémique et met en avant la souplesse de la jurisprudence pour le bien commun.

La procédure législative en France / Jean-Pie...

Livre | Camby, Jean-Pierre | 2010

Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 19...

Le conseil constitutionnel, juge électoral / ...

Livre | Camby, Jean-Pierre - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995) | 2013

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielle et législati...

Le préambule de la Constitution de 1946 : his...

Livre | Conac, Gérard | 2001

Mariage-conjugalité, parenté-parentalité / so...

Livre | 2009

Réflexions sur la possibilité d'une nouvelle orientation du droit français de la filiation et de l'autorité parentale, ainsi que de la notion de couple, qui analysent le droit positif interne à la lumière des droits étrangers. L'a...

Droit public et handicap / Olivier Guézou, St...

Livre | 2009

Mise en perspective du handicap en droit public et explication, critique et prospective du droit du handicap qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes ...