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Code pénal 2024 : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2023

Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code pour accéder à la version num...

Code pénal 2021 : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves. Auteur du commentaire | 2020

Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise...

Code pénal 2022 : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves. Auteur du commentaire | 2021

Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le Parquet européen, la jus...

Le contrat / Jean-Luc Aubert

Livre | Aubert, Jean-Luc (1939-2008) | 2005

Le code civil / Jean-Louis Halpérin

Livre | Halpérin, Jean-Louis (1960-....) | 1996

Le procès civil / Hervé Croze

Livre | Croze, Hervé | 2004