Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 / Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier... [et al.]

0 avis

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 / Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier... [et al.]

Livre

Edité par Dalloz : impr. 2009

Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en quatre parties chronologiques.

Voir la collection «Grandes délibérations»

Autres documents dans la collection «Grandes délibérations»

Note

En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel
Index

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (XVIII-473 p.) ; 21 cm

Date de publication

impr. 2009

Collection: Grandes délibérations

ISBN: 978-2-247-08269-8
EAN: 9782247082698

Sujets

France Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les grandes décisions du Conseil constitution...

Livre | France. Conseil constitutionnel. Auteur | 2009

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Ce recueil prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur...