Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,...

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,...

Livre

Edité par Dalloz : 2009

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Ce recueil prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrôle de constitutionnalité des lois transposant des directives communautaires.

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Note

Notes bibliogr. Glossaire. Index

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (XXXVI-1035 p.) ; couv. ill. ; 21 cm

Date de publication

2009

Mention d'édition

15e éd.

Collection: Grandes décisions

Contributeurs

Favoreu, Louis (1936-2004). Éditeur scientifique
Philip, Loïc (1932-....). Éditeur scientifique

ISBN: 978-2-247-08476-0
EAN: 9782247084760

Sujets

Classification

Droit

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