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Code de la justice administrative / [sous la direction de] Corinne Lepage,... Christian Huglo

Livre

Huglo, Christian | Lepage, Corinne (1951-....) | France. Auteur

Edité par Litec : 2009

Ce code dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. A jour du décret relatif au rapporteur public.

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