Afficher la couverture 'Code civil 2020 : annoté / [France] | France. Auteur' en grand format
/5

0 avis

Code civil 2020 : annoté / [France]

Livre

France. Auteur

Edité par LexisNexis : 2019

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.

Voir la collection « Les Codes bleus Litec»

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2023

Un coffret comprenant trois ouvrages utiles à l'étudiant de première licence de droit. Avec un magazine de rentrée universitaire Dalloz, un guide de survie de l'étudiant, un accès aux formats numériques feuilletables des ouvrages,...

Code civil, 2023 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | 2022

Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi ...

Code de commerce 2023 : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022...

De la même collection

Code de la justice administrative / [sous la ...

Livre | Huglo, Christian | 2009

Ce code dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l...

Code civil 2026 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2025

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2025

Code civil 2021 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Éditeur scientifique | 2020

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de ...

Chargement des enrichissements...