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Contentieux administratif / Jean-Claude Ricci

Livre

Ricci, Jean-Claude (1947-....). Auteur

Edité par Hachette supérieur : DL 2012

Description du déroulement du procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc.

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