Afficher la couverture 'Droit administratif général / Jean-Claude Ricci,... | Ricci, Jean-Claude (1947-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Droit administratif général / Jean-Claude Ricci,...

Livre

Ricci, Jean-Claude (1947-....). Auteur

Edité par Hachette supérieur : 2019

Synthèse sur le cadre juridique de l'administration en France et de son exercice des missions de service public, ainsi que sur les modes et les organes de contrôle juridictionnel de l'action administrative : organisation, procédure, recours, entre autres. A jour de la jurisprudence la plus récente.

Voir la collection «HU. Droit»

Autres documents dans la collection «HU. Droit»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit administratif général / Jean-Claude Ric...

Livre | Ricci, Jean-Claude (1947-....) | 2009

Synthèse sur le cadre juridique de l'administration en France et de son exercice des missions de service public, ainsi que sur les modes et les organes de contrôle juridictionnel de l'action administrative.

Droit administratif / Jean-Claude Ricci

Livre | Ricci, Jean-Claude (1947-....) | 2011

Synthèse sur les grands principes du droit administratif : les conditions de soumission de l'administration au droit, les moyens de l'action administrative et son contrôle, le service public, etc.

Contentieux administratif / Jean-Claude Ricci

Livre | Ricci, Jean-Claude (1947-....). Auteur | 2012

Description du déroulement du procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiqu...

De la même collection

Histoire des institutions publiques : de 1789...

Livre | Caporal, Stéphane (1961-....) | 2005

Droit administratif général / Jean-Claude Ric...

Livre | Ricci, Jean-Claude (1947-....) | 2016

Synthèse sur le cadre juridique de l'administration en France et de son exercice des missions de service public, ainsi que sur les modes et les organes de contrôle juridictionnel de l'action administrative : organisation, procédur...

Institutions administratives / Jean-Marc Mail...

Livre | Maillot, Jean-Marc | 2006

Chargement des enrichissements...