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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2013 / ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,...

Livre

Favoreu, Louis (1936-2004) | Philip, Loïc (1932-....) | Gaïa, Patrick (1956-....) | Ghevontian, Richard (1949-....)

Edité par Dalloz : 2013

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil.

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