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Libertés fondamentales / Ferdinand Mélin-Soucramanien

Livre

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) | Zinamsgvarov, Nicolas. Auteur

Edité par Dalloz : 2014

Ouvrage exposant d'une part, la théorie des libertés fondamentales et, d'autre part, la description et l'analyse des droits et libertés publiques en France, en Europe et à l'international. Il décrit le régime juridique des garanties accordées, les institutions chargées d'en assurer l'effectivité et les obligations pesant sur la puissance publique dans l'exercice de ses prérogatives d'ordre public. ©Electre 2014

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