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Livre | David, Stéphane. Auteur | 2021

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des bien...

La notion de peine privée / Alexis Jault

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Livre | Claux, Pierre-Jean | 2010

A jour des dernières réformes, notamment le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, ou la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Cet outil de référence contient de nombreuses ...

Le nouveau droit des obligations et des contr...

Livre | Chénedé, François. Auteur | 2018

Une présentation et une explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits.

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Droit et pratique de l'appel / Dominique d' A...

Livre | Ambra, Dominique d' - Maître de conférences àl'Université Robert Schuman de Strasbourg et avocat à la Cour d'appel de Colmar (en 1994) | 2013

A l'aide d'exemples, de schémas et d'un éclairage doctrinal, cet ouvrage présente les conditions et les effets de l'appel, les diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, ainsi que les procédures spécial...