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Divorce : les conséquences fiscales et sociales / Francis Lefebvre

Livre

Éditions Francis Lefebvre. Auteur

Edité par Editions Francis Lefebvre : DL 2016

Ce dossier consacré aux impacts fiscaux et sociaux du divorce expose ses conséquences sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les droits d'enregistrement, la protection sociale du conjoint inactif, les droits à la retraite et les prestations familiales. Il est illustré par des décisions de jurisprudence et à jour de la loi de finances de 2016.

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