Afficher la couverture 'Achat et vente de fonds de commerce / Stéphane Rezek,... | Rezek, Stéphane. Auteur' en grand format
/5

0 avis

Achat et vente de fonds de commerce / Stéphane Rezek,...

Livre

Rezek, Stéphane. Auteur

Edité par : 2020

Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix. Il constitue une aide à la préparation et à la rédaction d'un acte de vente.

Voir la collection «Pratique notariale»

Autres documents dans la collection «Pratique notariale»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Achat et vente de fonds de commerce / Stéphan...

Livre | Rezek, Stéphane | 2012

Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générale...

De la même collection

La participation aux acquêts : formules comme...

Livre | Pillebout, Jean-François | 2005

La réforme du droit des majeurs protégés : lo...

Livre | Delfosse, Alain | 2009

Présentation des dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 dont la plupart sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. A jour des décrets d'application et fondé à la fois sur les travaux parlementaires et les sources doct...

Droit international privé patrimonial de la f...

Livre | Péroz, Hélène | 2010

Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux,...

Chargement des enrichissements...