0 avis
Droit parlementaire / Pierre Avril,... Jean Gicquel,... Jean-Éric Gicquel,...
Livre
Edité par : 2021
Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2021
Voir la collection «Domat droit public.»
Autres documents dans la collection «Domat droit public.»