Droit du contentieux européen / Joël Molinier, Jaroslaw Lotarski

Livre

Molinier, Joël | Lotarski, Jaroslaw

Edité par LGDJ-Lextenso éd. : DL 2009

Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridctions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux.

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