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Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour, Eric Savaux, Jean-Luc Aubert

Livre

Flour, Jacques (1907-1979) | Aubert, Jean-Luc (1939-2008) | Savaux, Eric (1957-....)

Edité par Sirey : 2011

L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction.

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