La notion de peine privée / Alexis Jault

0 avis

La notion de peine privée / Alexis Jault

Livre

Jault, Alexis

Edité par LGDJ : DL 2005

Voir la collection «Bibliothèque de droit privé»

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de droit privé»

Note de Thèse: Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 12 : "", ,

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (VII-327 p.) ; 24 cm

Date de publication

DL 2005

Collection: Bibliothèque de droit privé

ISBN: 2-275-02680-0
Numéro du document: 9782275026800

Sujets

Peines privées -- France

Classification

Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2...

Livre | David, Stéphane. Auteur | 2021

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des bien...

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2016-2...

Livre | David, Stéphane (19..-....) | 2015

De la même collection

La compétence internationale de l'Etat en mat...

Livre | Vareilles-Sommières, Pascal de | 1997

La Notion de clause pénale / Denis Mazeaud,.....

Livre | Mazeaud, Denis (1956-....) | 1992

L' efficacité des garanties personnelles / Ma...

Livre | Bourassin, Manuella | 2006

Chargement des enrichissements...