Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs : 2017-2018 / Nathalie Peterka,... Anne Caron-Déglise,... Frédéric Arbellot,...

Livre

Peterka, Nathalie. Auteur | Caron-Deglise, Anne. Auteur | Arbellot, Frédéric. Auteur

Edité par Dalloz : DL 2017

Une synthèse sur l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles à travers l'analyse de la réforme législative de 2007, des procédures tutélaires ainsi que celles ayant trait à la protection judiciaire des majeurs et des mineurs devant le juge des tutelles.

Voir la collection «Dalloz action., 2017»

Autres documents dans la collection «Dalloz action.»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit des tutelles 2012/2013 : protection jud...

Livre | Peterka, Nathalie | 2012

Synthétise l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, en analysant la réforme législative de 2007, poursuit et approfondit l'analyse des procédures tutélaires ainsi que celles ayant trait à la protection judiciair...

Curatelle, tutelle, accompagnements : protect...

Livre | Batteur, Annick (1952-....) | 2009

Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instaurat...

Droit des tutelles : protection judiciaire de...

Livre | Arbellot, Frédéric | 2003

De la même collection

La copropriété / sous la direction de Daniel ...

Livre | Tomasin, Daniel. Auteur. Directeur de publication | 2025

Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025

Droit et pratique des voies d'exécution / sou...

Livre | 2009

Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux m...

Droit du marché de l'art / François Duret-Rob...

Livre | Duret-Robert, François (1932-....). Auteur | 2004

Chargement des enrichissements...