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Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre

Stefani, Gaston. Antécédent bibliographique | Levasseur, Georges (1907-2003). Antécédent bibliographique | Bouloc, Bernard (1936-....). Continuateur

Edité par Dalloz : 2021

Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire adoptée en mai 2021. ©Electre 2022

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