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Droit fiscal / Alexandre Maitrot de la Motte

Livre

Maitrot de la Motte, Alexandre

Edité par PUF, Presses universitaires de France : impr. 2011

Qu'est-ce que limpôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

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