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Portail officiel du Réseau des Bibliothèques de l'Agglomération du Choletais
Coordonnées :
Agglomération du Choletais
Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération
Rue Saint Bonaventure
BP 62 111 - 49 321 Cholet Cedex
Tél : 02 41 40 45 50
Fax : 02 41 51 53 23
Rédaction :
La gestion, l'animation et les mises à jour du site sont assurées par le personnel des bibliothèques de l'Agglomération du Choletais.
Directeur de la publication : M. Patrick Pelloquet
Rédaction : Réseau des Bibliothèques de l'Agglomération du Choletais
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Illustrations de documents : Amazon.
Hébergement :
Le site est hébergé par la Solution Cloud fournie par la société Archimed.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES - portail "E-changes, le Réseau Connecté des Bibliothèques du Choletais"
OBJET
L'Agglomération du Choletais (ci-après nommée " AdC "), en sa qualité de responsable de traitement, vous met à disposition la présente politique de protection des données.
Cette politique a pour but de vous informer sur l’utilisation faite de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur la plateforme « e-changes.cholet.fr », ainsi que sur les droits concernant vos données et leurs modalités d’exercice.
La présente politique vise à respecter l’obligation d’information prévue aux articles 12, 13 et 14 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
L’Agglomération du Choletais se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin qu’elle reflète au mieux la réalité des traitements de données personnelles effectués.
IDENTITÉ
Responsable de traitement :
Agglomération du Choletais
Rue Saint Bonaventure
49321 CHOLET
courriel : contactagglo@choletagglomeration.fr
Délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données de Agglomération du Choletais
Rue Saint Bonaventure
49321 CHOLET
courriel : dpo@choletagglomeration.fr
FINALITÉS, BASE LÉGALE ET DURÉES DE CONSERVATION
La plateforme e-changes distingue deux profils d'utilisateurs :
• le profil « TOUT PUBLIC » commun à tout utilisateur navigant sur la plateforme ;
• le profil « ABONNÉ » vous conférant des possibilités supplémentaires.
a) le profil « TOUT PUBLIC »
Lors de votre navigation sur la plateforme " e-changes.cholet.fr ", l’AdC pourra collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• créer un compte utilisateur " TOUT PUBLIC ". Ce compte est nécessaire pour accéder aux services du profil " TOUT PUBLIC ". la base légale est la mission d'intérêt public et vos données sont conservées pendant SIX (6) mois à partir de la création du compte ;
• s’inscrire à des événements proposés par le Réseau des Bibliothèques du Choletais. La base légale est la mission d'intérêt public et les données collectées sont supprimées à la fin de l’événement concerné ;
• commenter les contenus sur la plateforme. Le traitement se base sur l’intérêt légitime pour l'AdC d’évaluer l’intérêt des contenus publiés. Les données personnelles sont conservées :
◦ jusqu’à la suppression du commentaire à votre initiative ;
◦ ou jusqu’à que l'AdC supprime le commentaire en raison de son caractère excessif et/ou insultant ;
• effectuer des statistiques anonymisées.
b) Le profil « ABONNÉ »
Si vous disposez d'un abonnement à la Médiathèque, l'AdC traitera vos données personnelles pour vous permettre d'accéder à des services supplémentaires (en plus du profil " TOUT PUBLIC ").
À ce titre, la Médiathèque vous fournira :
• une carte d’abonnement au Réseau des Bibliothèques du Choletais ;
• un compte « ABONNÉ » sur la plateforme " e-changes.cholet.fr ".
Avec le compte « ABONNÉ », l'AdC traitera vos données personnelles pour les finalités suivantes :
◦ réserver des documents ;
◦ emprunter des documents ;
◦ générer des amendes en cas de non-retour des documents empruntés. Une notification est envoyée deux jours avant la date limite de retour.
Ces traitements de données personnelles se basent sur le contrat et les données personnelles collectées pour ces finalités sont conservées jusqu’à DIX-HUIT (18) mois suivant la fin de votre abonnement.
Lorsqu’un conflit (non restitution de document, perte de document, etc) persiste entre vous et la Médiathèque à l’expiration de ce délai, vos données seront conservées jusqu’à la fin du conflit.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont communiquées aux personnels habilités du Réseau des Bibliothèques du Choletais et à la Direction des Ressources Numériques de l'AdC.
Le Réseau des Bibliothèques du Choletais se compose de la Médiathèque Elie Chamard, la Bibliothèque Universitaire, les bibliothèques rurales, les relais lectures et les bibliothèques spécialisées (Musée d'Art et d'Histoire, Musée du Textile, Ecole d'Arts du Choletais, Ludothèque) situées sur le territoire du Choletais.
Les données personnelles sont également communicables aux sociétés " ARCHIMED " et " OVH " dans le cadre de sous-traitances.
DROITS ET MODALITÉS D’EXERCICE
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et/ou de portabilité sur vos données. Vous pouvez également demander la limitation et/ou vous opposez au traitement de vos données. Pour l'exercice de ces droits, contactez le Délégué à la protection des données de l’AdC par courriel à dpo@choletagglomeration.fr
Si vous estimez, après ce contact, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.