Réseau E.changes

Politique de confidentialité site e-changes.cholet.fr

Préambule :

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur les traitements de données à caractère personnel effectués par nos services ; comment les données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés modifiée).

1 – Le responsable de traitement

Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 du RGPD).

Le responsable du traitement est :

Cholet, Ville et Cholet Agglomération, leur CCAS et CIAS, désignés ici sous le terme générique « Collectivité ».

Hôtel de Ville - Hôtel d'Agglomération
Rue Saint-Bonaventure
B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex


Téléphone : (33) 02 44 09 25 00

Courriel : contact@choletagglomeration.fr

2 – Les informations concernant le DPO

Pour assurer le respect de vos droits, nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles :

- par téléphone au 02 72 77 24 43
- par formulaire de contact en ligne
- par mail au dpo@choletagglomeration.fr
- par courriel à l'adresse suivante : Hôtel de Ville et d’Agglomération – Rue Saint Bonaventure ; BP : 62111 - 49321 CHOLET Cedex.

3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Finalité	Base légale
Gestion des prêts / retours de documents et de jeux	Mission d'intérêt public
Inscription / gestion des adhésions	Mission d'intérêt public
Organisation d’animations, ateliers, événements	Mission d'intérêt public
Communication auprès des usagers : information sur les services, les nouveautés, les animations	Consentement
Gestion des accès aux services numériques	Intérêt légitime
Gestion des réclamations	Obligation légale ou intérêt légitime
Demandes de renseignements	Mission d'intérêt public
Statistiques / amélioration du service	Intérêt légitime

4 – Catégories de données collectées

Selon les services, les données suivantes peuvent être collectées :

• - Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe le cas échéant.

• - Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone.

• - Données de contact en lien avec communications (courriel, SMS, téléphone).

• - Données liées au prêt : historique des emprunts, dates de prêt / retour, état des documents.

• - Données de participation à des animations / ateliers / événements.

• - Données de paiement si nécessaire (ex : frais de retard, activités payantes).

• - Données liées à l’accès aux services numériques (identifiant, mot de passe), logs informatiques pour la sécurité.

• - Dans certains cas, données de consentement (par exemple pour recevoir des newsletters).

5 – Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :
- Une obligation légale ou réglementaire : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Une mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Votre consentement : la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (formulaires de contact, newsletters, cookies…).
Le consentement doit être donné librement ; le consentement doit être suffisamment spécifique à la procédure ou au traitement proposé ; le consentement doit être éclairé.
- L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de celle-ci avant de conclure un contrat (services payants).

6 – Destinataires des données

Dans le but de protéger vos données à caractère personnel, la Collectivité ne communique vos données qu’à des destinataires bien déterminés et ayant l’habilité en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Vos données sont exclusivement destinées aux services habilités de la Collectivité.
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant pour notre compte (hébergeur, prestataire informatique), dans le respect du RGPD.
Nous exigeons de nos prestataires qu’ils respectent les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, tant au niveau technique qu’organisationnel, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7 – Durée de conservatione

La durée de conservation varie selon la nature des données et les obligations légales. À titre d’exemple :
- Données liées aux demandes administratives : 5 ans
- Données de contact (formulaires) : 1 an
- Données de connexion : 12 mois
- Candidatures : 2 ans maximum
- Données archivées : selon le Code du Patrimoine
- Données contractuelles : 5 ans
- Données comptables : 10 ans.

À la fin de ces durées d’utilité administratives (DUA), les données détruites, anonymisées ou archivées définitivement en fonction de leurs utilités historiques.

8 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Exemple :
- Accès restreint aux agents habilités
- Hébergement sécurisé en France ou dans l’UE
- Chiffrement des communications (HTTPS)
- Sauvegardes régulières, etc.

9 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification en cas d’inexactitude
- Droit à l’effacement (dans les cas prévus)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant)

Pour exercer vos droits :
- Par email : dpo@choletagglomeration.fr
- Par courrier : Délégué à la Protection des Données – Hôtel de Ville - Hôtel d'Agglomération, Rue Saint-Bonaventure, B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex..

10 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience (statistiques anonymes)
- Faciliter votre navigation (préférences, formulaire pré-rempli)
- Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les notions liées aux cookies et traceurs merci de bien vouloir vous rendre sur la page "Politique de gestion des cookies".

11 – Réclamations

En cas de litige, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite la Loi pour une République numérique, chacun peut de son vivant exprimer ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacement.

Pour plus d’information sur le sujet : www.cnil.fr.

12 – Transfert hors de l’Union européenne

Dans le cadre de ses activités, la collectivité ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne. Nous avons fait le choix des prestataires situés au sein de l’Union européenne.

13 – Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.




Dernière mise à jour : 10/09/2025