Droit des contrats administratifs / Laurent Richer,... François Lichère,...

Livre

Richer, Laurent (1947-....). Auteur | Lichère, François. Auteur

Edité par LGDJ, une marque de Lextenso : 2019

Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats.
La couverture porte en plus : "A jour du code de la commande publique."

Voir la collection «Manuel (Paris)»

Autres documents dans la collection «Manuel (Paris)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit des contrats administratifs / Laurent R...

Livre | Richer, Laurent (1947-....). Auteur | 2024

Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale a...

Droit des contrats publics / François Lichère...

Livre | Lichère, François. Auteur | 2020

Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des déléga...

Le Droit de l'immigration / Laurent Richer,.....

Livre | Richer, Laurent (1947-....) | 1986

De la même collection

Droit des obligations / Philippe Malinvaud,.....

Livre | Malinvaud, Philippe (1934-2020). Auteur | 2017

Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux e...

Droit des obligations / Philippe Malinvaud,.....

Livre | Malinvaud, Philippe (1934-2020). Auteur | 2021

Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes concernant la transmission, l'exécution et l'extinction sont ensuite exposées. Enrichie des textes principaux et des arrêts fondamenta...

Droit administratif / Yves Gaudemet,...

Livre | Gaudemet, Yves (1946-....). Auteur | 2024

Présentation des bases générales du droit administratif français : l'organisation et l'activité administrative, le droit de la fonction publique et des biens, les interventions de la puissance publique en matière immobilière, entr...

Chargement des enrichissements...