La loi et le règlement / Arnaud Haquet

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La loi et le règlement / Arnaud Haquet

Livre

Edité par LGDJ : 2007

Présentation générale du système normatif français dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement, afin de faciliter la compréhension de la répartition des compétences, la hiérarchie des normes et les obligations qui incombent aux autorités.

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Note

Bibliogr. Index. Glossaire

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 204 p. ; 21 x 14 cm

Date de publication

2007

Collection: Systèmes ; . Droit

ISBN: 978-2-275-03097-5 ; 2-275-03097-2
Numéro du document: 9782275030975

Sujets

Classification

Droit

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