Droit parlementaire / Pierre Avril, Jean Gicquel

Livre

Avril, Pierre | Gicquel, Jean (1937-....)

Edité par Montchrestien-Lextenso éd. : DL 2010

Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement.

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