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Procédure pénale / Serge Guinchard,... Jacques Buisson,....

Livre

Guinchard, Serge (1946-....) | Buisson, Jacques (1949-....)

Edité par Lexis Nexis : 2014

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, notamment de la loi du 15 août 2014. ©Electre 2014

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