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Procédure pénale / Serge Guinchard,... Jacques Buisson,...

Livre

Guinchard, Serge (1946-....). Auteur | Buisson, Jacques (1949-....). Auteur

Edité par LexisNexis : 2022

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2022

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