Droit et pratique du divorce / Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché,... [et al.]

Livre

Claux, Pierre-Jean | David, Stéphane. Auteur

Edité par Dalloz : 2015

Une synthèse sur le droit du divorce, à jour des réformes sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, l'enlèvement international de l'enfant et les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires et celles des lois de finances rectificatives pour 2012 et de 2013 en matière de plus-values immobilières.

Voir la collection «Dalloz référence»

Autres documents dans la collection «Dalloz référence»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit et pratique du divorce / Pierre-Michel ...

Livre | Claux, Pierre-Jean | 2010

A jour des dernières réformes, notamment le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, ou la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Cet outil de référence contient de nombreuses ...

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2...

Livre | David, Stéphane. Auteur | 2021

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des bien...

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2016-2...

Livre | David, Stéphane (19..-....) | 2015

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des bien...

De la même collection

Le nouveau droit des obligations et des contr...

Livre | Chénedé, François. Auteur | 2018

Une présentation et une explication de la réforme du 10 février 2016 qui revient sur le droit des contrats et des quasi-contrats, le régime général des obligations, la preuve des obligations et l'application de ces droits.

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2...

Livre | David, Stéphane. Auteur | 2021

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des bien...

Droit et pratique de l'appel / Dominique d' A...

Livre | Ambra, Dominique d' - Maître de conférences àl'Université Robert Schuman de Strasbourg et avocat à la Cour d'appel de Colmar (en 1994) | 2013

A l'aide d'exemples, de schémas et d'un éclairage doctrinal, cet ouvrage présente les conditions et les effets de l'appel, les diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, ainsi que les procédures spécial...

Chargement des enrichissements...