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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel : 2016 / ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,...

Livre

Gaïa, Patrick (1956-....) | Ghevontian, Richard (1949-....) | Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) | Oliva, Eric | Roux, André (1953-....) - juriste

Edité par Dalloz : 2016

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil.

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