0 avis
Achat et vente de fonds de commerce / Stéphane Rezek
Livre
Edité par LexisNexis-Litec : impr. 2012
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix.
Voir la collection «Pratique notariale»
Autres documents dans la collection «Pratique notariale»